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Administration
Cession terrain Le Bouscat
Ordre du jour #8725 septembre 2026
Résumé
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Le conseil sera invité à approuver la cession à Domofrance d'un terrain situé 225 avenue de la Libération Charles de Gaulle au Bouscat.
Domofrance est le principal bailleur social de Nouvelle-Aquitaine. Cette filiale d'Action Logement construit et gère des logements locatifs sociaux, et propose aussi de l'accession aidée à la propriété. Quand une collectivité cède un terrain à un opérateur de ce type, c'est généralement pour y réaliser un programme de logements. Les cessions de biens immobiliers des métropoles sont encadrées par le Code général des collectivités territoriales et par le Code général de la propriété des personnes publiques. Le conseil délibère sur la vente, à partir d'un avis rendu par le service des Domaines sur la valeur du bien. Une cession à un bailleur social peut se faire à un prix inférieur à cette valeur, si un motif d'intérêt général le justifie et si des contreparties sont prévues, comme la production de logements sociaux.
Le sujet concerne Le Bouscat, commune de Bordeaux Métropole située au nord de Bordeaux. Elle est soumise à l'article 55 de la loi SRU, qui impose un taux minimal de 25 % de logements sociaux. La commune a longtemps été en retard sur cet objectif, comme plusieurs communes de la métropole. L'avenue de la Libération Charles de Gaulle est un axe structurant de la ville, et ses abords connaissent une densification progressive.
Ces opérations comptent pour les citoyens parce qu'elles répondent à la tension du marché immobilier bordelais, où les loyers et les prix ont fortement augmenté ces dernières années. Elles touchent aussi à l'usage du foncier public, à l'équilibre social des quartiers et au respect des obligations légales en matière de logement. Je n'ai pas pu consulter les documents officiels de Bordeaux Métropole sur cette délibération. Le détail du projet (nombre de logements, prix de cession, calendrier) figure dans le dossier de séance publié sur le site de la métropole.
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