00:00:00/ —
Page Up et Page Down vont à la section suivante et à la précédente.
- AVANT L'ORDRE DU JOUR, à partir de 00:00:20
- ORDRE DU JOUR, à partir de 01:37:59
Budget et économie
Dotation solidarité métropolitaine 2026
Ordre du jour #2125 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Le conseil examinera les ajustements 2026 de la dotation de solidarité métropolitaine, mécanisme de péréquation financière entre les communes membres.
La dotation de solidarité métropolitaine (DSM) est la déclinaison, à Bordeaux Métropole, de la dotation de solidarité communautaire (DSC). Les métropoles et les communautés urbaines doivent verser à leurs communes membres une dotation de solidarité communautaire, destinée à réduire les disparités de ressources et de charges entre ces communes. Le conseil en fixe librement le montant, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Cette dotation s'inscrit aussi dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité. La loi rend ce pacte obligatoire pour constituer le volet financier du projet de territoire. À défaut de pacte, elle impose une dotation de solidarité communautaire. Le répertoire Banatic de l'État confirme que Bordeaux Métropole verse une dotation de solidarité communautaire.
Pour les communes, cette dotation est une recette de fonctionnement non négligeable. À titre d'exemple, la ville de Bordeaux a estimé à 10,6 M€ la DSM reçue en 2026, soit une baisse de 2 % par rapport au budget primitif 2025. Cette baisse s'explique par la réduction de l'enveloppe métropolitaine globale, liée à une TVA atone et au prélèvement DILICO que la Métropole devrait supporter. Le DILICO est le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités, mis en place par l'État pour contribuer à l'effort de redressement des finances publiques.
Les ajustements 2026 sont donc importants. Ils influencent le budget des communes, et donc leur capacité d'investissement et de service public local. Ils reflètent aussi la pression que subissent les finances de la Métropole et l'arbitrage entre solidarité territoriale et contraintes budgétaires nationales.
Interventions(0)
Texte généré par IA
Aucune intervention d'orateur