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Budget et économie
Réhabilitation foyer Orion Cenon
Ordre du jour #3825 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Le conseil examinera la garantie d'un emprunt PAM de 282 786 € pour la réhabilitation de 7 places du foyer Orion au quartier Palmer à Cenon.
Le sujet concerne une garantie d'emprunt accordée par la Métropole à un organisme gestionnaire de logement. Le prêt PAM (prêt à l'amélioration) est un prêt à long terme, généralement distribué par la Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des Territoires). Il finance la réhabilitation de logements sociaux et de structures d'hébergement. Les collectivités garantissent souvent ces prêts, à hauteur de 100 % ou d'une quotité fixée. En cas de défaillance de l'emprunteur, la collectivité s'engage à rembourser à sa place. Ce cadre relève des articles L. 2252-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, ainsi que de l'article L. 443-... du Code de la construction et de l'habitation, qui encadre les aides au logement social.
Un foyer comme Orion relève de l'hébergement ou du logement accompagné. Il s'agit en général de structures qui accueillent des personnes en situation de fragilité, par exemple des personnes en situation de handicap ou en insertion. La réhabilitation de 7 places, dans le quartier Palmer à Cenon, vise à améliorer le confort, la sécurité et la performance énergétique des locaux. Palmer fait partie des quartiers de la rive droite bordelaise concernés depuis longtemps par des opérations de renouvellement urbain.
La garantie permet à l'organisme d'obtenir des conditions de financement plus favorables, sans coût direct pour la Métropole tant que le prêt est remboursé normalement. Elle représente néanmoins un engagement financier qui figure dans les annexes budgétaires de la collectivité. Elle contribue aussi à maintenir l'offre d'hébergement adaptée sur le territoire métropolitain.
Je n'ai pas pu consulter de sources en ligne spécifiques à ce dossier. Ces informations sont donc générales, et les détails de l'opération (gestionnaire, durée du prêt, quotité garantie) sont à vérifier dans la délibération publiée sur le site de Bordeaux Métropole.
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