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Administration
Subvention arc en rêve
Ordre du jour #8225 septembre 2026
Résumé
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Le conseil examinera la modification des acomptes et le versement anticipé du solde de la subvention à l'association arc en rêve.
Arc en rêve centre d'architecture est une association loi 1901 installée à Bordeaux, dans l'entrepôt Lainé, ancien entrepôt de denrées coloniales situé quai des Chartrons. Créée en 1981, elle œuvre à la diffusion de la culture architecturale, urbaine et paysagère. Elle organise des expositions, des conférences, des ateliers pédagogiques pour les scolaires et des parcours de visite. Elle est financée par des fonds publics : la Ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département de la Gironde et l'État (ministère de la Culture), ainsi que par des ressources propres et du mécénat.
Sur le plan juridique, toute subvention supérieure à 23 000 € implique une convention d'objectifs conclue entre la collectivité et l'association, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000. Cette convention fixe le montant de l'aide, les modalités de versement par acomptes et les justificatifs à fournir. Le conseil de Métropole peut modifier le calendrier de versement par avenant. Un versement anticipé du solde est possible lorsque la trésorerie de la structure le justifie. Cela évite à l'association de devoir faire l'avance de ses dépenses de fonctionnement, notamment pour la programmation de la rentrée.
L'enjeu est de garantir la continuité de l'activité d'un équipement culturel reconnu, en respectant l'encadrement des fonds publics. Je n'ai pas pu vérifier de document récent publié sur le site de Bordeaux Métropole au sujet de cette délibération. Pour connaître le montant et les détails, il faut consulter le rapport de présentation joint à l'ordre du jour du conseil.
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