00:00:00/ —
Page Up et Page Down vont à la section suivante et à la précédente.
- AVANT L'ORDRE DU JOUR, à partir de 00:00:20
- ORDRE DU JOUR, à partir de 01:37:59
Budget et économie
Logements L'Ecrin Bouliac
Ordre du jour #4925 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Le conseil sera invité à garantir des emprunts PLAI et PLUS de 1 589 540 € pour la construction de 8 logements sociaux de la résidence L'Ecrin au 4 chemin de Mélac à Bouliac.
Le sujet porte sur la garantie d'emprunt que Bordeaux Métropole accorde à un bailleur social. Le prêt finance la construction de 8 logements sociaux à Bouliac. Les prêts PLAI (prêt locatif aidé d'intégration) et PLUS (prêt locatif à usage social) sont des prêts réglementés. La Caisse des dépôts les distribue pour financer le logement social. Le PLAI s'adresse aux ménages aux ressources les plus faibles, avec des loyers très modérés. Le PLUS correspond au logement social « classique ». Un organisme de logement social obtient ces prêts à condition qu'une collectivité en garantisse le remboursement. Cette garantie est en général accordée à 100 % ou partagée entre plusieurs collectivités. La Métropole ne paie rien tant que le bailleur rembourse. Elle ne doit intervenir qu'en cas de défaillance de celui-ci.
Ces garanties sont courantes dans les conseils métropolitains. Elles permettent aux bailleurs de construire à des conditions financières supportables, avec des loyers plafonnés. En contrepartie, la collectivité obtient en général des droits de réservation sur une partie des logements.
L'enjeu local est important. Bouliac fait partie des communes soumises à l'obligation de 25 % de logements sociaux fixée par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains). Le rattrapage de ce taux dans la métropole bordelaise reste un sujet majeur, car la demande de logement social y dépasse largement l'offre. Ce projet de 8 logements, de taille modeste, s'inscrit dans cet effort de diversification de l'offre. Il se situe dans un secteur résidentiel plutôt pavillonnaire et plutôt aisé de la rive droite.
Mes recherches n'ont pas fourni de document précis sur ce projet. Le bailleur, le calendrier et les conditions exactes figurent dans la délibération publiée sur le site de Bordeaux Métropole.
Interventions(0)
Texte généré par IA
Aucune intervention d'orateur