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Le conseil sera invité à approuver le CRFA 2025 de la ZAC CARES Cantinolle à Eysines.
La ZAC CARES Cantinolle est une zone d'aménagement concerté située à Eysines, dans la métropole bordelaise. Elle est portée par Bordeaux Métropole, qui en a confié l'aménagement à un concessionnaire. Le sigle CARES désigne le projet urbain « Cantinolle – Arc Rive Est Sud », que je ne peux pas confirmer ici, faute d'avoir pu vérifier les sources. La ZAC est un outil du Code de l'urbanisme (articles L. 311-1 et suivants). Elle permet à une collectivité d'organiser un quartier mixte, avec des logements, des équipements et des espaces publics, et de financer ces équipements par le bilan de l'opération.
Le CRFA est le « compte rendu financier annuel ». Dans le cadre d'une concession d'aménagement, le concessionnaire doit le transmettre chaque année à la collectivité concédante. Cette obligation découle de l'article L. 300-5 du Code de l'urbanisme. Le document présente l'état d'avancement de l'opération, les dépenses et recettes réalisées et prévues, le calendrier et le plan de trésorerie. Le conseil de la Métropole l'examine et l'approuve. Il peut ainsi contrôler l'équilibre financier, vérifier les éventuelles participations publiques et suivre les évolutions du programme.
Pour les habitants, cette approbation permet de suivre l'avancement du quartier. Elle porte notamment sur le nombre de logements, la part de logements sociaux, les équipements publics, les mobilités et la gestion des terrains. Le CRFA 2025 concerne l'exercice écoulé. Il peut faire évoluer le bilan prévisionnel de l'opération. Les délibérations et rapports complets sont consultables sur le site de Bordeaux Métropole, dans la rubrique consacrée aux conseils de Métropole.
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