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Budget et économie
Logements BRS Parempuyre
Ordre du jour #4725 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Le conseil sera invité à garantir un emprunt Prêt GAÏA LT de 320 415 € pour l'acquisition et le portage du foncier de 10 logements individuels en bail réel solidaire au 13 rue de la Fontanille à Parempuyre.
Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif d'accession à la propriété qui dissocie le foncier du bâti. Un organisme de foncier solidaire (OFS) reste propriétaire du terrain. Le ménage achète seulement les murs et verse une redevance modique pour le foncier. Le prix d'achat est ainsi nettement inférieur à celui du marché. Le dispositif a été créé par l'ordonnance de 2016 et la loi Macron de 2015. Il est encadré par le Code de la construction et de l'habitation. Les bénéficiaires doivent respecter des plafonds de ressources. Le logement doit être leur résidence principale. En cas de revente, le prix est encadré, ce qui préserve le caractère abordable du bien sur le long terme. Le bail est conclu pour 18 à 99 ans et il est rechargeable.
Le Prêt GAÏA Long Terme est un prêt de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts). Il finance l'acquisition et le portage du foncier par les OFS. Il est souvent consenti sur des durées très longues, de 40 à 80 ans. Il permet à l'organisme d'acheter le terrain sans répercuter le coût du foncier sur l'acquéreur. Les prêteurs exigent généralement une garantie d'emprunt d'une collectivité. Ici, la Métropole serait sollicitée pour cette garantie, pour un montant de 320 415 €. La garantie engage la collectivité si l'emprunteur est défaillant. Elle est encadrée par les règles prudentielles du Code général des collectivités territoriales. Ces règles limitent le risque pris par la collectivité.
Le projet concerne 10 logements individuels rue de la Fontanille à Parempuyre. Il répond à la pression sur le marché immobilier de la métropole bordelaise, où les prix ont fortement augmenté. Le BRS fait partie des outils de la politique métropolitaine de l'habitat, qui vise à développer l'accession abordable. Je n'ai pas pu vérifier ici les délibérations récentes de Bordeaux Métropole sur ce dossier. Le site officiel de la Métropole publie les délibérations du conseil.
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