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Le conseil sera invité à approuver une subvention d'aide à l'investissement pour la stratégie funéraire de la commune d'Ambès, dans le cadre du contrat de co-développement 2024-2027.
La commune d'Ambès, située au nord de Bordeaux Métropole, au confluent de la Garonne et de la Dordogne, prépare une « stratégie funéraire ». Une telle stratégie porte en général sur l'état et la capacité du cimetière, sur les possibilités d'extension, sur les reprises de concessions abandonnées et sur l'aménagement d'espaces cinéraires (columbarium, jardin du souvenir). Les communes ont l'obligation de disposer d'un cimetière. Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) confie au maire la police des funérailles et des lieux de sépulture. Les communes de plus de 2 000 habitants doivent aussi prévoir un espace cinéraire.
Le soutien de la Métropole s'inscrit dans le « contrat de co-développement » 2024-2027. Ce dispositif conclu entre Bordeaux Métropole et chacune de ses 28 communes fixe des priorités partagées. Il prévoit aussi des aides financières pour les projets communaux. Parmi ces aides figure une subvention d'aide à l'investissement, c'est-à-dire un fonds de concours versé par la Métropole à la commune pour cofinancer des équipements. Ce type de fonds de concours est encadré par l'article L5215-26 du CGCT. Il exige un accord concordant de la commune et de la Métropole, et la part financée par le bénéficiaire ne peut pas être inférieure à la moitié du coût hors subvention.
L'enjeu est local. Il s'agit d'anticiper l'évolution des pratiques funéraires, en particulier la hausse de la crémation. Il s'agit aussi de planifier les besoins fonciers et de financer ces investissements avec l'appui de la Métropole. Je n'ai pas pu vérifier les montants ni les détails du projet d'Ambès. La délibération complète est consultable sur le site de Bordeaux Métropole.
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