Administration

Protection sociale agents

Ordre du jour #1325 septembre 20261 intervenant · 3 minutes

3′

minutes

Bordeaux Métropole Unie3′

Résumé

Texte généré par IA

Débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire des agents de Bordeaux Métropole. Depuis le 1er janvier 2024, la métropole propose deux contrats obligatoires de 6 ans avec une participation employeur bien au-dessus du minimum légal : 46,76 € par mois pour la santé contre 15 € légaux (contrat MNT couvrant 5 947 agents, 11 575 bénéficiaires et 645 retraités, pour 3,8 M€/an) et 39 € par mois pour la prévoyance contre 7 € légaux (2,3 M€/an).

Principaux enjeux:

M. Sallaberry alerte sur des hausses très sensibles à partir de 2028 liées à l'arrivée de nouveaux adhérents, à la revalorisation des consultations et au 100 % santé, plafonnées à 10 %/an
Une hausse d'environ 10 %/an est également attendue pour la prévoyance et devra être discutée avec les organisations syndicales lors du prochain CST
Renégociations de contrats prévues à partir de 2028
Le conseil prend acte du débat sans vote

La protection sociale complémentaire (PSC) désigne les garanties de santé (mutuelle) et de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) qui complètent la Sécurité sociale. Selon l'ordonnance du 17 février 2021 et le décret du 20 avril 2022, les employeurs publics territoriaux doivent participer à son financement. Depuis le 1er janvier 2026, la participation minimale pour la santé est de 15 € par mois et par agent, soit 50 % d'une référence de 30 €. Pour la prévoyance, le minimum est de 7 € par mois, soit 20 % d'une garantie de référence. Bordeaux Métropole a choisi de verser nettement plus que ce plancher.

Les collectivités ont la possibilité de passer des contrats collectifs à adhésion obligatoire. Cette formule mutualise les risques et garantit un tarif identique à tous les agents, quel que soit leur âge. La contrepartie est que les cotisations dépendent de l'équilibre du contrat. Plus la part des retraités est importante, plus l'âge moyen des adhérents est élevé et plus les dépenses de santé augmentent (consultations revalorisées, dispositif « 100 % santé »), ce qui pousse les tarifs à la hausse. Les contrats sont donc souvent révisés à l'occasion des renouvellements.

La loi impose aussi un débat annuel de l'assemblée délibérante sur la PSC, mais ce débat ne donne pas lieu à un vote. Le sujet est important pour les agents, car il touche leur pouvoir d'achat et leur couverture en cas d'arrêt maladie. Il l'est aussi pour la collectivité, car il pèse sur son budget et sur son dialogue social avec les syndicats, notamment au sein du comité social territorial (CST).

Ces éléments viennent de mes connaissances générales. Je n'ai pas pu vérifier les informations récentes sur le site de Bordeaux Métropole.

Interventions(1)

Texte généré par IA

Emmanuel SallaberryRapporteur3e vice-président : Ressources humaines et financières, administration générale, numérique et systèmes d'information · Bordeaux Métropole Unie

Depuis le 1er janvier 2024, Bordeaux Métropole propose deux contrats obligatoires de 6 ans avec une participation employeur bien supérieure au minimum légal : 46,76 € par mois pour la santé contre 15 € légaux, représentant 3,8 M€/an pour couvrir près de 6 000 agents, et 39 € par mois pour la prévoyance contre 7 € légaux. Les prestations santé dépassent régulièrement les cotisations en raison de l'arrivée d'environ 1 000 nouveaux adhérents, de la revalorisation des consultations et du 100 % santé, ce qui laisse présager des hausses très sensibles à partir de 2028, plafonnées à 10 % par an. Les modalités de prise en charge de ces hausses seront discutées avec les organisations syndicales dans le cadre du prochain CST, et des renégociations de contrats sont prévues à partir de 2028. L'accompagnement des agents, notamment ceux des basses échelles, pour leur garantir une vraie mutuelle et une vraie prévoyance, reste une priorité face à ces augmentations.

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Principaux enjeux:

M. Sallaberry alerte sur des hausses très sensibles à partir de 2028 liées à l'arrivée de nouveaux adhérents, à la revalorisation des consultations et au 100 % santé, plafonnées à 10 %/an
Une hausse d'environ 10 %/an est également attendue pour la prévoyance et devra être discutée avec les organisations syndicales lors du prochain CST
Renégociations de contrats prévues à partir de 2028
Le conseil prend acte du débat sans vote

Ces éléments viennent de mes connaissances générales. Je n'ai pas pu vérifier les informations récentes sur le site de Bordeaux Métropole.

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Emmanuel SallaberryRapporteur3e vice-président : Ressources humaines et financières, administration générale, numérique et systèmes d'information · Bordeaux Métropole Unie