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Le conseil examinera un avenant à la convention de subvention de fonctionnement 2025 avec l'Office de Tourisme et des congrès de Bordeaux Métropole, relatif à l'exonération de la proratisation.
La délibération n° 2026-414 propose un avenant n° 2 à la convention de subvention de fonctionnement 2025 entre Bordeaux Métropole et l'Office de Tourisme et des congrès, relatif à l'exonération de la proratisation. Parmi les pièces publiées, on trouve une demande d'exonération de la proratisation de la subvention 2025 et un compte de résultat provisoire 2025. La proratisation désigne en général la réduction d'une subvention lorsque les dépenses réalisées ou le résultat de l'exercice sont inférieurs à ce qui était prévu. Cette définition est une interprétation de ma part. Les documents consultés ne la précisent pas. L'avenant permettrait donc à l'Office de conserver la subvention en totalité.
Sur le plan juridique, les subventions de la Métropole sont facultatives. Elles sont soumises à la seule appréciation de Bordeaux Métropole. Une convention est obligatoire au-delà d'un certain seuil, et le bénéficiaire doit transmettre ses comptes certifiés. Une subvention peut aussi être soumise au contrôle de la collectivité qui l'a accordée. Les ressources de l'Office viennent en partie de la taxe de séjour : ses recettes sont entièrement affectées à la promotion du tourisme.
Ce dossier s'inscrit dans un contexte de soutien au secteur touristique. Le même jour, le conseil a aussi examiné une subvention exceptionnelle 2026 pour cofinancer une campagne de relance du tourisme girondin à la suite des incendies. Un fonds de solidarité a également été adopté : doté de 6 millions d'euros, avec le soutien de l'État, il vise les petites entreprises touristiques. L'Office a déjà bénéficié d'aides en période de crise : la Métropole avait décidé de cofinancer à 50 % son déficit d'exploitation pendant la crise sanitaire. Enfin, la Chambre régionale des comptes avait formulé des observations sur sa gestion en 2018.
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