00:00:00/ —
Page Up et Page Down vont à la section suivante et à la précédente.
- AVANT L'ORDRE DU JOUR, à partir de 00:00:20
- ORDRE DU JOUR, à partir de 01:37:59
Budget et économie
Réhabilitation résidence Fours
Ordre du jour #3225 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Le conseil examinera la garantie d'emprunts PAM de 915 319 € pour la réhabilitation de 12 logements sociaux de la résidence Fours au 13 rue des Fours à Bordeaux par ADOMA.
La garantie d'emprunt est un mécanisme par lequel une collectivité, ici Bordeaux Métropole, s'engage à rembourser un prêt si l'emprunteur ne peut plus le faire. Elle est très répandue dans le logement social. Le prêt PAM (prêt à l'amélioration) est un prêt de la Caisse des Dépôts, réservé à la rénovation du parc locatif social. Il finance des travaux de réhabilitation, notamment la performance énergétique et la remise aux normes. Ici, 915 319 € de prêts PAM concernent 12 logements, soit environ 76 000 € par logement. Le cadre juridique général figure dans le Code général des collectivités territoriales (articles L. 2252-1 et suivants et L. 3231-4). Il fixe des plafonds de garantie et des règles de division des risques. Les garanties accordées au logement social en sont largement exemptées.
ADOMA, filiale du groupe CDC Habitat, est l'un des principaux gestionnaires de logements accompagnés en France. Ses résidences accueillent des publics aux ressources modestes, comme des travailleurs migrants, des personnes seules ou des ménages en difficulté. Ce sont souvent des foyers ou des résidences sociales anciennes. Leur réhabilitation vise à améliorer le confort, l'isolation et la sécurité des occupants.
Ce dossier s'inscrit dans la politique de l'habitat de Bordeaux Métropole. Elle soutient la production et la rénovation de logements sociaux dans un contexte de forte tension du marché immobilier local. En garantissant ces emprunts, la Métropole facilite l'obtention de conditions de financement avantageuses. Elle contribue ainsi à maintenir une offre abordable et à lutter contre la précarité énergétique. Je n'ai pas pu consulter de sources en ligne pour ce sujet. Les informations ci-dessus sont donc générales et ne comprennent aucune actualité récente sur ce projet précis.
Interventions(0)
Texte généré par IA
Aucune intervention d'orateur