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Environnement
Convention parcelle AW 134 Le Haillan
Ordre du jour #11025 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Le conseil examinera une convention tripartite de mise à disposition de la parcelle AW 134 pour les mesures compensatoires de la ZAC Cœur de Ville au Haillan.
Une ZAC (zone d'aménagement concerté) est un outil d'urbanisme public prévu par le Code de l'urbanisme. Une collectivité l'utilise pour aménager et équiper des terrains, puis pour les céder à des constructeurs. La ZAC « Cœur de Ville » du Haillan vise à créer un centre-ville avec des logements, des commerces et des espaces publics. Elle est portée dans le cadre des compétences de Bordeaux Métropole en matière d'aménagement.
Les « mesures compensatoires » relèvent de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC), inscrite dans le Code de l'environnement. Quand un projet porte atteinte à la biodiversité, par exemple en détruisant des habitats d'espèces protégées ou des zones humides, l'aménageur doit d'abord chercher à éviter l'impact, puis à le réduire. Il doit ensuite compenser les atteintes résiduelles en restaurant ou en créant des milieux équivalents sur d'autres terrains. Ces mesures sont prescrites par l'autorisation environnementale ou par une dérogation « espèces protégées ». Elles doivent être réalisées et suivies pendant une longue durée, souvent plusieurs décennies.
Une convention tripartite de mise à disposition permet de réserver une parcelle, ici la AW 134 (référence cadastrale), à ces mesures de compensation. Elle fixe les engagements des trois parties : propriétaire, aménageur ou métropole, et gestionnaire du site. Elle précise notamment la durée, l'entretien écologique et le suivi. Ce type d'accord garantit que les engagements environnementaux du projet urbain sont tenus. Il conditionne aussi la sécurité juridique de l'opération, car un projet dont les compensations ne sont pas assurées peut être contesté devant le juge administratif.
Je n'ai pas pu consulter de sources en ligne pour vérifier les derniers développements propres à cette parcelle ou à cette ZAC.
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