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Administration
ZAC route de Toulouse CRFA
Ordre du jour #8325 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Le conseil sera invité à approuver le compte rendu financier et d'activités 2025 de la ZAC route de Toulouse à Villenave-d'Ornon / Bègles.
La ZAC (zone d'aménagement concerté) de la route de Toulouse est une opération d'aménagement urbain de Bordeaux Métropole. Elle se situe à cheval sur Villenave-d'Ornon et Bègles, le long de l'axe de la route de Toulouse (RD 1113). Une ZAC est une procédure d'urbanisme prévue par le Code de l'urbanisme. Une collectivité y aménage des terrains, directement ou par un concessionnaire, pour y réaliser des logements, des activités, des équipements et des espaces publics. Je n'ai pas pu consulter les documents officiels de la Métropole. Les éléments ci-dessous sont des informations générales, à vérifier sur le site de Bordeaux Métropole.
Le compte rendu financier et d'activités (CRFA, ou CRAC) est un document annuel obligatoire. Lorsque l'aménagement est confié à un concessionnaire, celui-ci doit le remettre à la collectivité concédante. L'article L.300-5 du Code de l'urbanisme l'impose, et l'article L.1523-2 du Code général des collectivités territoriales s'applique aux sociétés publiques locales. Le document fait le point sur l'avancement des travaux, les cessions de terrains et les dépenses et recettes réalisées. Il présente aussi le bilan prévisionnel jusqu'à la fin de l'opération et le plan de trésorerie. L'assemblée délibérante l'examine et l'approuve, et elle peut aussi décider de participations financières.
Pour les habitants, ce vote permet de suivre l'évolution du quartier (logements, commerces, voiries, espaces verts). Il permet aussi de vérifier la maîtrise des coûts et le calendrier. Il montre enfin si la collectivité doit verser des fonds publics supplémentaires pour équilibrer l'opération. Le CRFA 2025 concerne l'exercice écoulé et peut donc proposer des ajustements de bilan ou de calendrier.
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