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Administration
Rapport CCSPL 2025
Ordre du jour #13425 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Le conseil prendra connaissance du rapport d'activité 2025 de la Commission consultative des services publics locaux.
La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) a été instituée par la loi du 6 février 1992 sur l'administration territoriale de la République. Elle est obligatoire pour les régions, les départements, les communes de plus de 10 000 habitants, les EPCI de plus de 50 000 habitants et certains syndicats mixtes. Son but est de faciliter la participation des habitants et des usagers à la vie des services publics. Elle comprend des élus à la représentation proportionnelle et des représentants d'associations locales. Elle est présidée par le président de l'organe délibérant, c'est-à-dire, pour une métropole, le président de la Métropole.
Chaque année, elle examine notamment les rapports annuels des délégataires de service public, les rapports sur le prix et la qualité des services d'eau potable et d'assainissement, et un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière. Le président doit aussi présenter à l'assemblée délibérante un état des travaux réalisés l'année précédente. Le point inscrit à l'ordre du jour correspond à cette obligation de compte rendu pour 2025. L'assemblée en prend acte, sans vote sur le fond.
À Bordeaux Métropole, la CCSPL est régulièrement consultée sur des décisions structurantes. Elle a par exemple rendu un avis sur la modification des statuts de la régie personnalisée « L'Eau Bordeaux Métropole », créée en 2020 lorsque la Métropole a choisi la gestion en régie de l'eau. En 2020 et 2021, elle a aussi été au cœur de débats sur la concession de l'eau potable et ses avenants. Ce rapport permet donc aux citoyens de suivre la qualité et le coût des services publics de proximité (eau, assainissement, déchets, transports) et le rôle des usagers dans leur contrôle.
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