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Le conseil sera invité à garantir un emprunt PTP de 1 723 902 € pour l'acquisition de la résidence sociale La Crédentiale au 41 cours du Général de Gaulle à Gradignan par CDC Habitat Social.
La résidence sociale La Crédentiale se situe à Gradignan, dans l'agglomération bordelaise. Une résidence sociale est un logement meublé temporaire ou durable pour des personnes ayant des revenus modestes ou en difficulté d'insertion. Il peut s'agir de jeunes travailleurs, de travailleurs migrants ou de personnes en rupture. Ces structures sont gérées par un organisme gestionnaire, souvent une association. Elles sont financées en partie par l'État et relèvent du Code de la construction et de l'habitation. Dans cette opération, CDC Habitat Social, filiale de la Caisse des Dépôts, rachète l'immeuble pour en assurer la pérennité comme logement social. Je n'ai pas pu vérifier les détails de ce dossier dans les sources en ligne. Cette description s'appuie sur la présentation du sujet et sur mes connaissances générales.
Le PTP désigne en principe un prêt de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts) destiné au logement social. Un organisme de logement social y recourt pour financer l'acquisition d'un bien. Les banques prêteuses demandent presque toujours une garantie publique. Une collectivité l'apporte en s'engageant à rembourser l'emprunt si l'organisme ne le peut plus. Cette garantie relève des règles des articles L. 2252-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Elle est généralement accordée par la Métropole, parfois avec la commune. En contrepartie, la collectivité obtient souvent des droits de réservation de logements.
Cette garantie est importante pour les finances publiques locales, car elle engage la Métropole sur plusieurs décennies. Elle permet aussi de maintenir une offre de logements très sociaux. Elle répond à des besoins importants dans la métropole bordelaise, où les prix de l'immobilier sont élevés et la demande de logements sociaux reste forte.
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