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Budget et économie
Réhabilitation rue des Argentiers
Ordre du jour #2825 septembre 2026
Résumé
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Le conseil examinera la garantie d'un emprunt PAM de 285 970 € pour la réhabilitation de 5 logements sociaux au 7 rue des Argentiers à Bordeaux par Domofrance.
Le sujet porte sur une garantie d'emprunt accordée par la Métropole à un bailleur social. Domofrance a contracté auprès de la Caisse des Dépôts un prêt « PAM » (prêt d'amélioration). Ce prêt finance la réhabilitation ou l'amélioration de logements sociaux existants. Il a des taux et des durées adaptés à ces travaux. Il peut être associé à une éco-prêt ou à d'autres financements. Ici, il s'agit de 285 970 € pour 5 logements situés au 7 rue des Argentiers, dans le centre historique de Bordeaux.
Sur le plan juridique, les prêts de la Caisse des Dépôts aux bailleurs sociaux exigent en général une garantie de collectivités locales. Ce régime relève du Code général des collectivités territoriales et du Code de la construction et de l'habitation. La garantie est souvent partagée entre la Métropole et d'autres collectivités. Si l'organisme ne peut plus rembourser, la collectivité s'engage à payer à sa place. Dans la pratique, les défaillances sont rares, car le secteur du logement social est très encadré. Le risque est donc faible pour la collectivité. Elle obtient en contrepartie des droits de réservation de logements pour des ménages modestes.
Le sujet est important pour deux raisons. Il permet de rénover un bâti ancien en centre-ville, ce qui améliore le confort et la performance énergétique des logements. Il aide aussi à maintenir une offre de logements sociaux à Bordeaux. La Métropole exerce la compétence habitat et soutient régulièrement ce type d'opérations. Je n'ai pas pu consulter de sources à jour pour vérifier les détails de ce dossier. Les conditions exactes du prêt figurent dans la délibération publiée sur le site de Bordeaux Métropole.
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