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Administration
Temps de travail forfait RTT
Ordre du jour #1525 septembre 2026
Résumé
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Le conseil sera invité à élargir les emplois éligibles au forfait RTT dans le cadre de l'organisation des temps de travail des agents de Bordeaux Métropole.
Le forfait RTT (réduction du temps de travail) est un mode d'organisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale. Il repose sur le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, qui a transposé aux collectivités locales les 35 heures hebdomadaires, soit 1 607 heures par an. En principe, les agents travaillent plus de 35 heures par semaine et récupèrent le surplus sous forme de jours de repos. Ces jours s'ajoutent aux congés annuels. Certaines collectivités accordent aussi un forfait de jours à des agents dont les horaires sont peu encadrés. C'est souvent le cas pour les cadres ou pour les postes à forte autonomie. Chaque collectivité fixe les emplois concernés par délibération, après avis du comité social territorial.
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a obligé les collectivités à mettre fin aux régimes dérogatoires aux 1 607 heures. Elle les a aussi obligées à redéfinir leurs règles de temps de travail. Bordeaux Métropole, comme beaucoup de collectivités, a donc revu son organisation. Étendre la liste des emplois éligibles au forfait RTT revient à adapter les règles à l'évolution des métiers et des missions, et à la volonté de donner plus de souplesse aux agents.
Ce sujet a des effets concrets pour les agents. Il touche à leurs conditions de travail, à l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, et à l'attractivité de la collectivité comme employeur. Il a aussi des effets sur le fonctionnement des services publics métropolitains. Ces règles s'appliquent à l'organisation du travail interne et ne changent pas directement les services rendus aux habitants. Je n'ai pas pu consulter les documents officiels de Bordeaux Métropole pour cette note. Pour le détail de la délibération, le mieux est de se reporter au site de la métropole.
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