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Administration
Rapport activités Inolia haut débit
Ordre du jour #1925 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Le conseil prendra connaissance du rapport d'activités d'Inolia portant sur l'exécution de la délégation de service public du réseau haut débit en 2025.
Inolia est la société délégataire à laquelle Bordeaux Métropole a confié un réseau de communications électroniques à très haut débit. Ce réseau est destiné principalement aux entreprises, aux administrations et aux sites publics. Il s'agit d'une délégation de service public (DSP). Dans ce cadre, la collectivité reste propriétaire des infrastructures, comme les fourreaux et la fibre optique. Elle en confie l'exploitation, la commercialisation auprès d'opérateurs et de clients professionnels, ainsi que la maintenance, à un opérateur privé. Celui-ci agit à ses risques et périls et se rémunère par les recettes de l'exploitation. Je n'ai pas pu vérifier les détails du contrat (durée, périmètre, chiffres) dans les sources officielles. Pour cela, il vaut mieux consulter les documents de la Métropole.
Le rapport annuel du délégataire est une obligation légale. Elle découle du Code de la commande publique et du Code général des collectivités territoriales (article L.1411-3 et suivants). Chaque année, le délégataire doit présenter ses comptes, l'analyse de la qualité du service et les données utiles à l'évaluation de l'exécution du contrat. Le rapport couvre ici l'exercice 2025. Il est présenté à l'assemblée délibérante, qui en « prend acte » sans voter sur le fond. Il est ensuite mis à disposition du public, avec l'examen préalable par la commission consultative des services publics locaux (CCSPL).
Ce sujet est important pour les citoyens, car le haut débit conditionne l'attractivité économique du territoire, la compétitivité des entreprises et la connectivité des services publics. Le rapport permet de contrôler la performance du délégataire, l'évolution du nombre de raccordements et la situation financière du contrat. Il éclaire aussi les choix futurs de la Métropole sur le numérique, notamment à l'approche de l'échéance du contrat ou en cas de renouvellement.
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