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Budget et économie
Garantie emprunt HLM Ambarès
Ordre du jour #2325 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Le conseil sera invité à accorder la garantie métropolitaine pour des emprunts PLAI et PLUS de 5 039 990 € souscrits par Domofrance pour l'acquisition en VEFA de 40 logements locatifs sociaux rue de Bassens à Ambarès-et-Lagrave.
Une garantie d'emprunt est un engagement par lequel une collectivité, ici Bordeaux Métropole, s'engage à rembourser un prêt à la place de l'organisme emprunteur s'il ne peut plus le faire. Dans le logement social, les bailleurs comme Domofrance financent leurs opérations par des prêts de la Caisse des Dépôts (Banque des Territoires). Ces prêts sont presque toujours assortis de la garantie d'une collectivité, ce qui permet d'obtenir des conditions avantageuses et des durées longues. Les règles figurent dans le Code général des collectivités territoriales (articles L. 2252-1 et suivants, et L. 5217-1 pour les métropoles). Ces règles fixent des plafonds de risque, ou ratios prudentiels. En contrepartie, la collectivité obtient souvent des droits de réservation sur une partie des logements.
Le PLAI (prêt locatif aidé d'intégration) finance des logements destinés aux ménages les plus modestes, avec des loyers très bas. Le PLUS (prêt locatif à usage social) finance le logement social « classique ». La VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) désigne l'achat par le bailleur de logements à un promoteur, avant ou pendant leur construction. Ce mode de production est courant pour répondre aux obligations de mixité sociale.
L'enjeu est local. Ambarès-et-Lagrave, commune de la métropole bordelaise, est soumise à la loi SRU, qui impose un taux minimal de logements sociaux. Cette opération de 40 logements contribue à l'effort de rattrapage. Elle s'inscrit aussi dans la politique métropolitaine de l'habitat, dans un contexte de forte tension du marché locatif et de demande de logements sociaux élevée dans l'agglomération.
Ce texte repose sur mes connaissances générales. Je n'ai pas pu consulter les sources en ligne, notamment le site de Bordeaux Métropole. Il ne contient donc aucune information récente propre à cette opération.
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