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Budget et économie
Garantie emprunt Quai des Queyries
Ordre du jour #2425 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Le conseil examinera la garantie d'un emprunt PLS de 139 161 € souscrit par Domofrance pour l'acquisition en VEFA de 4 logements sociaux au 104 quai des Queyries à Bordeaux (opération Niel B036).
Le prêt PLS (Prêt Locatif Social) est un financement réglementé, distribué par la Caisse des Dépôts et des banques habilitées. Il sert à construire ou à acquérir des logements sociaux dits « intermédiaires ». Ces logements s'adressent à des ménages dont les revenus dépassent les plafonds du logement social classique (PLUS). Les loyers y sont plafonnés. Les organismes HLM, comme Domofrance, y ont recours pour équilibrer leurs opérations.
Une garantie d'emprunt est un engagement pris par une collectivité. Elle s'engage à rembourser le prêteur si le bailleur ne peut plus le faire. Elle est encadrée par le Code général des collectivités territoriales (articles L. 2252-1 et suivants, et L. 5215-1 pour les métropoles). Ces articles fixent des plafonds de risque. En général, la collectivité garantit 100 % du prêt, souvent en contrepartie de droits de réservation de logements pour ses publics prioritaires. Comme les bailleurs sociaux sont tenus de rembourser, le risque réel pour la collectivité reste faible. Cette garantie permet néanmoins d'obtenir de meilleures conditions de financement.
L'acquisition en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) consiste, pour le bailleur, à acheter des logements à un promoteur avant leur achèvement. C'est un outil courant pour développer l'offre sociale dans les programmes privés. L'opération se situe au quai des Queyries, à Bordeaux, sur la rive droite. Ce secteur connaît une forte mutation urbaine, liée notamment aux grands projets d'aménagement de l'agglomération. L'opération « Niel B036 » est dans ce cadre. Ce type de dossier contribue aux objectifs de mixité sociale fixés par la loi SRU, qui impose 25 % de logements sociaux dans les communes concernées. Il s'inscrit aussi dans le programme local de l'habitat de Bordeaux Métropole.
Je n'ai pas pu consulter de sources en ligne pour ce sujet. Ces informations sont donc générales et ne comportent pas de données récentes propres à ce dossier.
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