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Le conseil prendra connaissance du rapport des administrateurs de la SAEM GERTRUDE sur les comptes 2025. Il s'agit d'une information au conseil sur la gestion de cette société d'économie mixte.
La SAEM GERTRUDE est une société d'économie mixte locale (SAEM). Bordeaux Métropole en est actionnaire avec d'autres partenaires, publics et privés. Elle intervient dans le secteur de l'énergie et des réseaux urbains, mais je n'ai pas pu vérifier ici son périmètre d'activité actuel ni ses chiffres récents. Ce que je décris ci-dessous relève du cadre légal général des SEM.
Le Code général des collectivités territoriales (articles L. 1524-1 et L. 1524-5) encadre ces sociétés. Les collectivités actionnaires y détiennent la majorité du capital, entre 51 % et 85 %. Leurs représentants siègent au conseil d'administration. Au moins une fois par an, ces élus doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport écrit sur les comptes de la société. Ce rapport porte sur l'activité, les résultats financiers et les décisions importantes de l'exercice. Le conseil de métropole n'a pas à voter : il prend acte du rapport, au titre de l'information et du contrôle. Les comptes 2025 sont présentés en septembre 2026, ce qui est conforme à ce calendrier annuel.
Ce point est important pour les citoyens, car l'argent public engagé dans une SAEM, qu'il s'agisse de capital, de garanties d'emprunt ou de contrats, doit faire l'objet d'un suivi transparent. Le rapport permet de vérifier la bonne santé financière de la société et la cohérence de son action avec les politiques de la métropole. Il permet aussi de mesurer les risques éventuels pour les finances publiques locales. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter les délibérations et les annexes du conseil sur le site de Bordeaux Métropole.
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