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Le conseil examinera le solde du marché 2019-E0257M relatif au changement des transformateurs de traction et auxiliaire de sous-station de redressement, ainsi qu'un protocole transactionnel associé.
Ce dossier concerne le règlement financier (le « solde ») du marché public n° 2019-E0257M. Ce marché portait sur le remplacement des transformateurs de traction et du transformateur auxiliaire dans une sous-station de redressement. Je n'ai pas pu vérifier ce marché précis dans les documents publics de Bordeaux Métropole. Le contexte général ci-dessous vient de mes connaissances.
Une sous-station de redressement fait partie de l'alimentation électrique du tramway. Elle reçoit le courant alternatif moyenne tension du réseau. Les transformateurs de traction abaissent la tension, puis des redresseurs la convertissent en courant continu, d'environ 750 V, qui circule dans la ligne aérienne de contact. Le transformateur auxiliaire alimente les équipements propres à la sous-station, comme la ventilation, la commande et la protection. Ces équipements vieillissent. Les remplacer est donc une opération de maintenance lourde, qui garantit la fiabilité du service et la sécurité des circulations. Le réseau de tramway bordelais est en service depuis 2003 et s'est beaucoup étendu depuis.
Sur le plan juridique, le solde d'un marché public correspond au décompte général et définitif. Il fixe le montant final dû à l'entreprise, après prise en compte des révisions de prix, des pénalités éventuelles et des travaux supplémentaires. Un protocole transactionnel est un accord amiable. Il met fin à un différend, par exemple sur des retards, des surcoûts ou des réclamations, grâce à des concessions réciproques. Il est encadré par les articles 2044 et suivants du Code civil. Le conseil de la Métropole doit l'approuver, car il engage des fonds publics. Cela évite un contentieux long et incertain devant le tribunal administratif.
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