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Administration
Commission site patrimonial Pessac
Ordre du jour #9225 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Le conseil examinera la constitution de la commission locale du site patrimonial remarquable de Pessac.
Un « site patrimonial remarquable » (SPR) est un classement prévu par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP). Il regroupe les anciens dispositifs que sont les secteurs sauvegardés, les ZPPAUP et les AVAP. Il concerne les villes, villages ou quartiers dont la conservation ou la mise en valeur présente un intérêt public sur le plan historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager. Le SPR est géré par un document d'urbanisme patrimonial. Ce document est soit un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), soit un plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP).
La commission locale du site patrimonial remarquable (CLSPR) est prévue par le code du patrimoine (article L. 631-3). Elle est obligatoire dans chaque SPR. Elle est consultée sur l'élaboration, la révision ou la modification du PVAP ou du PSMV. Elle peut aussi donner son avis sur les projets de travaux dans le périmètre. Elle réunit des élus, des représentants de l'État (architecte des Bâtiments de France, DRAC), des personnalités qualifiées et des représentants d'associations de protection du patrimoine. Lorsque la compétence en matière de plan local d'urbanisme est exercée à l'échelle intercommunale, c'est la métropole qui constitue la commission et en fixe la composition.
À Pessac, ce sujet est lié à la protection de son patrimoine architectural du XXe siècle. Il s'agit notamment de la Cité Frugès-Le Corbusier, inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO depuis 2016 au titre de l'œuvre architecturale de Le Corbusier. Créer la commission permet de structurer la concertation sur les règles qui encadrent les travaux dans ce périmètre. Ces règles concernent les façades, les clôtures, les extensions et les abords. Les habitants et les propriétaires sont directement concernés.
Je n'ai pas pu effectuer de recherche pour vérifier les évolutions les plus récentes. Pour les détails, consultez le site de Bordeaux Métropole ou celui de la ville de Pessac.
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