00:00:00/ —
Page Up et Page Down vont à la section suivante et à la précédente.
- AVANT L'ORDRE DU JOUR, à partir de 00:00:20
- ORDRE DU JOUR, à partir de 01:37:59
Budget et économie
Provisions créances douteuses
Ordre du jour #6225 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Le conseil examinera un avenant à la méthodologie des provisions pour créances douteuses de Bordeaux Métropole.
Les « créances douteuses » sont des sommes dues à la collectivité (redevances, loyers, factures de services comme l'eau, l'assainissement ou les déchets) dont le recouvrement est incertain. En comptabilité publique (instruction budgétaire et comptable M57, appliquée par les métropoles), la collectivité doit constituer une provision lorsque le recouvrement est compromis, malgré les diligences du comptable public. L'article R. 2321-2 du Code général des collectivités territoriales rend cette provision obligatoire dans ce cas. Elle est inscrite en dépense budgétaire. C'est une charge anticipée qui ne représente pas un décaissement immédiat.
La collectivité choisit sa méthode de calcul, souvent à partir de taux de dépréciation. Ces taux augmentent avec l'ancienneté de la créance et sont appliqués par catégorie de débiteurs. Ils sont fondés sur l'historique de recouvrement observé. Ils sont fixés par délibération et peuvent être révisés, d'où la notion d'« avenant » à une méthodologie existante. Cet avenant ajuste les paramètres ou le périmètre des créances concernées, selon les retours d'expérience et les conseils du comptable public.
L'enjeu pour les citoyens est la sincérité des comptes et la prudence budgétaire. Une provision trop faible peut masquer un risque financier. Une provision trop élevée immobilise inutilement des crédits qui pourraient financer des politiques publiques. Je n'ai pas pu consulter les documents officiels de Bordeaux Métropole sur cette délibération. Pour le détail des taux et du calendrier, il faut se reporter au rapport de présentation, publié sur le site de la métropole avec l'ordre du jour du conseil.
Interventions(0)
Texte généré par IA
Aucune intervention d'orateur