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Administration
ZAC Cœur de Ville Le Haillan
Ordre du jour #10525 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Le conseil sera invité à approuver le CRFA 2025 et l'avenant n°4 au traité de concession de la ZAC Cœur de Ville au Haillan.
La ZAC « Cœur de Ville » du Haillan est une zone d'aménagement concerté. Elle vise à créer un centre-ville autour de l'avenue Pasteur et de l'avenue du Médoc, avec des logements, des commerces, des équipements et des espaces publics. Bordeaux Métropole en a la compétence. Elle en confie la réalisation à un aménageur par un traité de concession d'aménagement. Ce type de contrat relève du code de l'urbanisme (articles L. 300-4 et suivants) et du code de la commande publique. Je n'ai pas pu vérifier les détails précis du projet auprès des sources officielles. Ces éléments reposent donc sur des connaissances générales.
Le CRFA (compte rendu financier annuel) est une obligation légale pour tout concessionnaire d'aménagement. Elle découle de l'article L. 300-5 du code de l'urbanisme et de l'article L. 1523-3 du code général des collectivités territoriales. Ce document présente chaque année le bilan financier prévisionnel de l'opération, les dépenses et recettes réalisées, l'état d'avancement et le plan de trésorerie. Le conseil de la collectivité concédante l'approuve. Cela lui permet de contrôler l'équilibre financier et d'évaluer d'éventuels risques ou participations publiques.
Un avenant modifie le contrat initial en cours d'exécution, par exemple sur la durée, le périmètre, le programme des constructions ou la participation financière. L'avenant n°4 indique que le contrat a déjà été ajusté plusieurs fois, ce qui est courant pour les opérations urbaines longues. Ces décisions comptent pour les habitants, car elles influencent le calendrier des travaux, la programmation de logements et d'équipements, ainsi que l'usage des fonds publics. Pour consulter les délibérations et leurs annexes, on peut se reporter au site de Bordeaux Métropole.
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