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Le conseil sera invité à garantir des emprunts PAM de 1 176 106 € pour la rénovation énergétique de 34 logements sociaux de la résidence Pasteur I au 31 avenue Pasteur à Floirac.
Le dossier porte sur une garantie d'emprunt. Bordeaux Métropole se porte caution auprès d'un organisme prêteur, généralement la Caisse des Dépôts et Consignations, pour des prêts contractés par un bailleur social. Si le bailleur ne peut plus rembourser, la collectivité prend le relais. Cette garantie permet aux bailleurs d'obtenir des financements à long terme et à taux réduits. Elle est encadrée par le Code général des collectivités territoriales (articles L. 2252-1 et suivants, et D. 1511-30 et suivants). Les collectivités peuvent aussi l'accorder en contrepartie de réservations de logements pour des ménages à loger.
Le prêt « PAM » (prêt d'amélioration) finance la réhabilitation et l'amélioration du parc social existant. Il est souvent associé à l'éco-prêt, destiné à la rénovation thermique. Ces financements visent à faire passer les logements énergivores à de meilleures étiquettes du diagnostic de performance énergétique (DPE). La loi Climat et Résilience de 2021 impose de son côté des échéances progressives pour la sortie des « passoires thermiques » (classes F et G).
Ce type d'opération a un double intérêt pour les habitants. Elle réduit les charges de chauffage des locataires, et elle améliore leur confort. Ici, le projet concerne 34 logements de la résidence Pasteur I à Floirac, pour un emprunt garanti d'environ 1,18 M€. La rénovation énergétique du parc social est un axe important de la politique de l'habitat de la Métropole et de sa stratégie climat. Je n'ai pas pu vérifier de document officiel récent sur cette opération précise.
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