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Le conseil sera invité à modifier le règlement d'intervention du fonds de soutien aux particuliers pour le changement de leur appareil de chauffage bois.
Bordeaux Métropole a mis en place un fonds de soutien financier pour aider les particuliers à remplacer leurs vieux appareils de chauffage au bois. Ce sont surtout les foyers ouverts et les poêles ou inserts anciens et peu performants. Le dispositif est de type « Fonds Air Bois ». Il s'inscrit dans le plan de protection de l'atmosphère (PPA) de la Gironde et dans la politique « air » de la métropole. Les aides viennent en complément de dispositifs nationaux comme MaPrimeRénov' et le coup de pouce « Chauffage » financé par les certificats d'économies d'énergie (CEE). Le règlement d'intervention fixe les conditions d'éligibilité (plafonds de ressources, type d'appareil remplacé, performance de l'appareil neuf), le montant des aides et les modalités de versement. Je n'ai pas pu vérifier ici les montants et critères en vigueur.
Le chauffage au bois individuel est l'une des premières sources de particules fines (PM2,5 et PM10) en hiver. Ces polluants sont liés à des maladies respiratoires et cardiovasculaires. Les appareils anciens émettent bien plus que les appareils récents labellisés « Flamme Verte 7 étoiles » ou conformes à l'écoconception (directive européenne « Ecodesign », en vigueur depuis 2022). Les collectivités ont donc intérêt à financer leur renouvellement.
Modifier le règlement d'intervention permet d'ajuster le dispositif, par exemple les montants, les publics visés ou les appareils éligibles. L'objectif est de tenir compte de l'évolution des aides nationales, du coût des équipements et des objectifs de qualité de l'air. Les règles à jour sont publiées sur le site de Bordeaux Métropole. Je vous conseille de les consulter avant toute démarche.
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