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- AVANT L'ORDRE DU JOUR, à partir de 00:00:20
- ORDRE DU JOUR, à partir de 01:37:59
Le conseil se prononcera sur les frais de représentation du Président de Bordeaux Métropole. Il s'agit de fixer le montant alloué à cette dépense.
Les frais de représentation sont des dépenses engagées par un élu dans l'exercice de ses fonctions, par exemple pour des réceptions, des cérémonies ou l'accueil de délégations. Ils sont encadrés par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) comme Bordeaux Métropole, une délibération du conseil fixe les modalités et le plafond de ces frais. Le comptable public ne peut les rembourser que sur présentation de justificatifs, ou dans le cadre d'une enveloppe votée à l'avance. Ils sont distincts des indemnités de fonction, qui rémunèrent le mandat, et des frais de mission, qui couvrent les déplacements.
Le vote est exigé par la règle de transparence qui s'applique à l'argent public. L'enveloppe doit correspondre à des dépenses d'intérêt local. Elle est contrôlée par le comptable public et peut être examinée par la chambre régionale des comptes. Ces frais font régulièrement l'objet de débats dans les collectivités. Les élus d'opposition et les associations de contribuables demandent souvent que leur montant soit plafonné et que les dépenses soient justifiées.
Cette délibération intervient en général au début d'un mandat ou après un changement de présidence. Elle permet de fixer ou d'actualiser le montant alloué. Les citoyens peuvent consulter les délibérations et les comptes rendus du conseil de métropole sur le site officiel de Bordeaux Métropole. Je n'ai pas pu vérifier le montant exact ni les évolutions récentes. Il vaut mieux se reporter au rapport de présentation de la délibération.
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