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Le conseil examinera la garantie d'emprunts PAM de 14 870 308 € pour la réhabilitation de 181 logements sociaux de l'opération Crespy 2 à Talence.
La recherche web n'a pas fonctionné, donc ce qui suit repose sur mes connaissances générales et non sur des sources vérifiées.
La garantie d'emprunt est un mécanisme par lequel une collectivité, ici Bordeaux Métropole, s'engage à rembourser un prêt si le bailleur social emprunteur ne peut plus le faire. Elle concerne ici un PAM (prêt d'amélioration, souvent distribué par la Caisse des Dépôts) de 14 870 308 €. Ce prêt finance la réhabilitation de 181 logements sociaux de la résidence Crespy 2 à Talence. Pour ce type d'opération, la garantie est généralement un préalable à l'octroi du prêt. Elle permet au bailleur d'obtenir des conditions financières plus avantageuses. Le cadre juridique général figure dans le Code général des collectivités territoriales (articles L. 2252-1 et suivants, et L. 5215-24 pour les métropoles). Il fixe des plafonds de risque et des quotités garanties. En contrepartie, la collectivité obtient souvent des droits de réservation de logements.
Les réhabilitations de logements sociaux visent surtout à améliorer la performance énergétique : isolation, chauffage, ventilation. Elles s'inscrivent dans la lutte contre les passoires thermiques et dans les objectifs de la loi Climat et Résilience de 2021. Pour les locataires, elles peuvent faire baisser les charges et améliorer le confort.
La Métropole garantit régulièrement les emprunts des bailleurs sociaux de son territoire. Cela soutient son programme local de l'habitat et ses objectifs de maintien d'une offre de logements abordables. Ces garanties engagent toutefois ses finances à long terme, car l'engagement court sur la durée du prêt, souvent plusieurs décennies.
Je n'ai pas pu vérifier ici le bailleur concerné, le calendrier des travaux ni les dernières évolutions de ce dossier. Pour cela, le site de Bordeaux Métropole et les délibérations du conseil restent la référence.
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