00:00:00/ —
Page Up et Page Down vont à la section suivante et à la précédente.
- AVANT L'ORDRE DU JOUR, à partir de 00:00:20
- ORDRE DU JOUR, à partir de 01:37:59
Budget et économie
Location-accession avenue Counord
Ordre du jour #5725 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Le conseil sera invité à garantir un emprunt PSLA de 6 794 393 € pour l'acquisition en VEFA de 27 logements en location-accession au 42 avenue Emile Counord à Bordeaux.
Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d'accession sociale à la propriété. Un organisme agréé, souvent un bailleur social ou une coopérative HLM, construit ou acquiert des logements. Il les propose ensuite à des ménages sous plafonds de ressources. Le dispositif se déroule en deux phases. Dans la phase locative, le ménage occupe le logement et paie une redevance. Cette redevance comprend une part locative et une part acquisitive, qui constitue une épargne. Dans la phase d'accession, le ménage peut lever l'option d'achat. Le prix est plafonné et le ménage bénéficie en général d'une TVA réduite et d'une exonération de taxe foncière. Il bénéficie aussi de garanties de rachat et de relogement en cas de difficulté.
Une acquisition en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) signifie que l'opérateur achète les logements à un promoteur avant la fin de leur construction. Les opérateurs financent ces opérations par un emprunt PSLA. Les collectivités garantissent fréquemment cet emprunt. Ici, la Métropole serait sollicitée pour garantir un emprunt de 6,79 M€. Cette garantie rassure le prêteur. Elle engage la collectivité si l'opérateur ne peut pas rembourser, et elle est encadrée par le code général des collectivités territoriales (ratios prudentiels). Elle permet de réduire le coût du crédit et de faire aboutir des opérations qui seraient autrement fragiles.
L'enjeu est local. Dans la métropole bordelaise, les prix de l'immobilier restent élevés. Beaucoup de ménages modestes et intermédiaires ont du mal à devenir propriétaires. La location-accession est un des outils de la politique métropolitaine de l'habitat. Elle est d'ailleurs en lien avec les objectifs de mixité sociale et d'accession abordable. Je n'ai pas pu vérifier ici les développements récents propres à ce projet de l'avenue Émile Counord.
Interventions(0)
Texte généré par IA
Aucune intervention d'orateur