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Le conseil sera invité à garantir des emprunts PLS et PHARE de 16 333 841 € pour l'acquisition en VEFA de 204 logements sociaux, résidence universitaire Art de Rive, quai de Paludate à Bordeaux.
Le sujet porte sur la garantie d'emprunts que Bordeaux Métropole accorde à un bailleur social. Le bailleur finance ainsi l'achat en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) de logements dans une résidence universitaire. Dans une VEFA, un promoteur construit l'immeuble et le bailleur l'achète au fur et à mesure des travaux. C'est un mode courant pour produire du logement social dans les quartiers en renouvellement. Le quai de Paludate se trouve dans le secteur Bordeaux Euratlantique, près de la gare Saint-Jean. Ce secteur connaît une forte densification, avec des logements, des bureaux et des résidences étudiantes.
Le prêt PLS (prêt locatif social) finance des logements sociaux dont les loyers sont un peu plus élevés que ceux du logement social classique. Le prêt PHARE est un prêt de la Caisse des Dépôts. Il complète les financements de long terme des bailleurs sociaux. Ces prêts sont proposés par la Banque des Territoires. Les banques demandent en général qu'une collectivité se porte garante, souvent à 100 %. Si le bailleur ne peut pas rembourser, la collectivité reprend alors la dette. Cette garantie permet au bailleur d'emprunter à de meilleures conditions. En contrepartie, la collectivité obtient souvent des droits de réservation sur une partie des logements.
L'enjeu est important pour la métropole. Les étudiants sont nombreux dans l'agglomération et la tension sur le marché locatif est forte. L'opération s'inscrit aussi dans les objectifs de production de logements sociaux fixés par la loi SRU et par le programme local de l'habitat de la métropole. Je n'ai pas pu consulter de sources en ligne pour cette réponse. Ces informations sont donc générales, et les détails de l'opération sont à vérifier auprès des documents officiels de Bordeaux Métropole.
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