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Administration
Commission site patrimonial Bordeaux
Ordre du jour #9125 septembre 2026
Résumé
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Le conseil sera invité à constituer la commission locale du site patrimonial remarquable de Bordeaux.
Le site patrimonial remarquable (SPR) est un outil de protection du patrimoine créé par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP). Il regroupe les anciens secteurs sauvegardés, ZPPAUP et AVAP. À Bordeaux, le SPR couvre une grande partie du centre historique. Ce centre est classé au patrimoine mondial de l'UNESCO depuis 2007 au titre de « Bordeaux, Port de la Lune ». Il est régi par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), un document d'urbanisme qui encadre les travaux sur les immeubles, les façades, les cours et les espaces publics.
La commission locale du site patrimonial remarquable est prévue par le code du patrimoine (article L. 631-3). Elle est obligatoire dans chaque SPR. Elle associe des élus, des représentants de l'État, des personnalités qualifiées en patrimoine et des représentants d'associations. Elle assure le suivi de la mise en œuvre des règles. Elle peut être consultée sur l'élaboration ou la révision du PSMV, et elle examine certains projets sensibles. Sa composition doit être renouvelée après les élections municipales, ce qui explique sa reconstitution à la suite du scrutin de mars 2026.
L'enjeu est concret pour les habitants et les propriétaires. Les règles de protection du patrimoine pèsent sur les rénovations, l'isolation thermique des bâtiments anciens et les ravalements. Elles touchent aussi les projets d'aménagement. La commission est donc un lieu d'arbitrage entre préservation patrimoniale, transition énergétique et dynamisme urbain. La compétence en matière de documents d'urbanisme relève de Bordeaux Métropole, d'où l'intervention du conseil métropolitain.
Je n'ai pas pu consulter le site de Bordeaux Métropole pour vérifier les derniers développements locaux. Les éléments ci-dessus reposent sur le cadre légal général et mes connaissances.
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