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Administration
Représentants dans organismes
Ordre du jour #325 septembre 2026
Résumé
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Le conseil sera invité à désigner les représentants de Bordeaux Métropole au sein de divers organismes extérieurs. Cette délibération porte sur les désignations et autorisations nécessaires.
Cette délibération concerne la désignation des élus métropolitains qui siègent dans des organismes extérieurs à Bordeaux Métropole. Il s'agit par exemple de syndicats mixtes, de sociétés d'économie mixte (SEM), de sociétés publiques locales (SPL), d'associations, d'agences d'urbanisme, de conseils d'administration d'établissements ou de commissions consultatives. Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) encadre ces désignations. L'article L. 5211-1 renvoie aux règles applicables aux communes, et les articles L. 2121-21 et L. 2121-33 prévoient un vote au scrutin secret, sauf si l'assemblée décide à l'unanimité de ne pas y recourir. Pour les sociétés d'économie mixte et les sociétés publiques locales, les articles L. 1524-5 et L. 1531-1 prévoient aussi que l'assemblée désigne ses représentants au conseil d'administration et aux assemblées générales.
Ces désignations sont régulièrement renouvelées, notamment après les élections municipales de mars 2026. Elles interviennent aussi quand un représentant démissionne, change de fonction ou quitte son mandat. Le conseil délibère alors pour remplacer les élus concernés, ce qui garantit que la Métropole reste représentée là où elle a des intérêts. La délibération autorise en général aussi ses représentants à accepter d'éventuelles fonctions (présidence, vice-présidence) dans ces organismes.
Le sujet compte pour les habitants, car ces organismes gèrent ou orientent des politiques qui touchent leur quotidien : transports, eau, déchets, aménagement, logement, développement économique, énergie. Les élus désignés portent la voix de la Métropole dans les décisions de ces structures et participent à l'usage de fonds publics. La liste des représentants est en principe consultable dans les délibérations publiées sur le site de Bordeaux Métropole.
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