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Environnement
Modification PLU 3.1 zéro artificialisation
Ordre du jour #9625 septembre 2026
Résumé
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Le conseil examinera la poursuite de la concertation et l'actualisation du dossier de modification simplifiée du PLU 3.1 pour intégrer la politique du zéro artificialisation nette (ZAN). Ce sujet concerne l'ensemble du territoire métropolitain.
Ce dossier porte sur l'intégration de la trajectoire « zéro artificialisation nette » (ZAN) dans le plan local d'urbanisme (PLU 3.1) de la métropole. La loi prévoit de diviser par deux la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) d'ici 2031, puis d'atteindre le « zéro artificialisation nette » en 2050. La procédure de modification simplifiée du PLU 3.1 a été engagée pour territorialiser cette trajectoire, conformément à la loi Climat et Résilience de 2021. Concrètement, il s'agit de décliner à l'échelle locale des objectifs nationaux. Ils pèseront sur les futurs projets de construction, d'aménagement et d'équipement.
Cette procédure a connu plusieurs étapes. Elle a été initiée avec les 28 communes de la métropole. Le Conseil de Bordeaux Métropole a ouvert la concertation réglementaire par une délibération du 26 septembre 2024. Une première concertation s'est tenue du 14 mars au 1er septembre 2025, avec quatre réunions publiques et un atelier professionnel.
Le dossier a depuis été actualisé. La concertation se poursuit du 20 octobre 2026 (9 h) au 20 novembre 2026 (17 h). Les habitants peuvent consulter le dossier et donner leur avis en ligne. Le dossier est aussi disponible en version papier dans les 28 communes et à Bordeaux Métropole. À l'issue de la concertation, le Conseil de Bordeaux Métropole arrêtera un bilan. L'enjeu est important pour les habitants, car ces règles influenceront la densification, la préservation des sols et des espaces naturels, et les possibilités de construire dans les années à venir.
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