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Administration
Rapport concessionnaire transports 2025
Ordre du jour #825 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Le conseil prendra connaissance du rapport annuel du concessionnaire « Transports » pour l'année 2025. Il s'agit d'une information obligatoire sur l'exécution de la concession de transport.
Bordeaux Métropole est l'autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire. Elle a confié l'exploitation du réseau TBM (Tram, Bus, Bateau, vélos en libre-service) à un délégataire, Keolis Bordeaux Métropole, dans le cadre d'une délégation de service public (DSP). Selon mes connaissances, le contrat en vigueur a démarré en 2022 pour une durée de plusieurs années. Je n'ai pas pu vérifier ces informations auprès d'une source récente.
Le rapport annuel du délégataire est une obligation légale. Le Code de la commande publique (articles L. 3131-5 et R. 3131-2 et suivants) impose au concessionnaire de produire chaque année, avant le 1er juin, un rapport sur l'exécution du contrat. Ce rapport comprend les données comptables et financières, une analyse de la qualité du service et des éléments sur les investissements. L'assemblée délibérante doit en prendre acte, et le Code général des collectivités territoriales (art. L. 1411-3) prévoit aussi un examen par la commission consultative des services publics locaux. Cette présentation n'implique aucun vote sur le fond : elle sert à informer les élus et les citoyens.
Le sujet compte pour les usagers et les contribuables, car le réseau représente un budget important, financé par le versement mobilité, les recettes tarifaires et la contribution de la Métropole. Le rapport permet de suivre la fréquentation, la ponctualité, la régularité, la satisfaction des usagers, l'extension du réseau (lignes de tram, bus à haut niveau de service) et la transition énergétique de la flotte. Pour les chiffres de 2025 et les éventuels écarts avec les engagements du contrat, il faut consulter le rapport lui-même, publié avec les documents du conseil sur le site de Bordeaux Métropole.
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