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Le conseil sera invité à approuver une déclaration de projet au titre du Code de l'environnement pour le projet de renouvellement urbain (PRU) du quartier Saige à Pessac.
Le quartier de Saige, à Pessac, est un grand ensemble construit dans les années 1960-1970. Il compte une forte proportion de logements sociaux. Il relève de la politique de la ville, et le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), porté par l'ANRU, l'a retenu parmi les quartiers à rénover. Le projet vise à diversifier l'habitat, à réhabiliter ou démolir-reconstruire des logements, à requalifier les espaces publics et à améliorer les équipements et les mobilités. Je n'ai pas pu consulter les documents officiels de Bordeaux Métropole. Les éléments ci-dessous viennent donc de ma connaissance générale du dispositif, et il faut les vérifier.
Une « déclaration de projet » au titre du Code de l'environnement (articles L. 126-1 et suivants) est un acte par lequel la collectivité se prononce sur l'intérêt général d'un projet qui a fait l'objet d'une évaluation environnementale et d'une enquête publique. Elle intervient à la fin de la procédure. Elle tient compte de l'étude d'impact, des avis de l'autorité environnementale, des observations du public et des conclusions du commissaire enquêteur. Elle précise aussi les mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser les effets du projet sur l'environnement. Cette délibération sécurise juridiquement le projet avant le lancement des travaux et des opérations d'aménagement. Elle peut aussi être contestée devant le tribunal administratif.
Pour les habitants, l'enjeu est concret : le calendrier des démolitions et des constructions, le relogement des ménages, la qualité du cadre de vie et la prise en compte de l'environnement (espaces verts, gestion de l'eau, nuisances de chantier). La Métropole, compétente en matière d'aménagement et de politique de la ville, pilote ces opérations avec la commune de Pessac et les bailleurs sociaux.
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