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Le conseil sera invité à garantir des emprunts PAM de 13 269 046 € pour la réhabilitation lourde de 325 logements sociaux de la résidence Palmer, rue Aristide Briand à Cenon.
La résidence Palmer, située à Cenon sur la rive droite de la Métropole, est un grand ensemble de logements sociaux. Elle fait partie du quartier Palmer-Saragosse-Dravemont, classé en politique de la ville. Ce quartier a connu plusieurs phases de rénovation urbaine portées par l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine). Le projet concerne ici une réhabilitation « lourde » de 325 logements. Ce type d'opération comprend généralement l'isolation thermique, le remplacement des menuiseries et des systèmes de chauffage et de ventilation, ainsi que la mise aux normes des parties communes. Son but est d'améliorer le confort des habitants, de réduire les charges et de faire baisser la consommation d'énergie.
Les prêts « PAM » (prêts amélioration) sont accordés par la Caisse des Dépôts aux bailleurs sociaux pour financer la rénovation du parc existant. Les bailleurs demandent en général aux collectivités de garantir ces emprunts. Cette garantie est une pratique courante : elle permet au bailleur d'emprunter à des conditions plus favorables. En échange, la collectivité obtient en général des droits de réservation de logements. Si le bailleur ne peut plus rembourser, c'est la collectivité qui doit le faire. Le Code général des collectivités territoriales encadre ces garanties d'emprunt, avec des plafonds de risque.
L'enjeu est à la fois social et environnemental. La loi Climat et Résilience de 2021 interdit progressivement la location des logements les plus énergivores (classes G, F puis E du diagnostic de performance énergétique). Les bailleurs sociaux doivent donc rénover leur parc. Pour la Métropole, garantir un emprunt de plus de 13 millions d'euros est un engagement financier important. Il soutient la rénovation du parc social et la lutte contre la précarité énergétique.
Je n'ai pas pu consulter de sources en ligne pour cette réponse. Les informations ci-dessus sont des éléments généraux, et je n'ai pas vérifié les détails propres à ce projet, comme le bailleur concerné ou le calendrier des travaux.
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