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Budget et économie
Logements boulevard Albert 1er Bègles
Ordre du jour #5925 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Le conseil sera invité à garantir des emprunts de 2 620 449 € pour l'acquisition en VEFA de 22 logements sociaux boulevard Albert 1er à Bègles par Noalis.
La garantie d'emprunt est un mécanisme courant dans le logement social. La collectivité, ici Bordeaux Métropole, s'engage à rembourser un prêt si le bailleur ne peut plus le faire. Noalis est un bailleur social de la région bordelaise. Il finance ses opérations avec des prêts de la Caisse des Dépôts, comme le PLUS, le PLAI ou le PLS. Ces prêts à long terme sont accordés en général contre la garantie d'une collectivité. Cette garantie réduit le risque pour le prêteur. Elle permet donc au bailleur d'obtenir des conditions plus avantageuses. En contrepartie, la collectivité obtient souvent un droit de réservation sur une partie des logements. Le cadre juridique figure dans le Code général des collectivités territoriales, qui encadre les garanties d'emprunt par des règles prudentielles.
La VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) désigne l'achat par un bailleur de logements à un promoteur, avant ou pendant leur construction. Elle permet de produire du logement social dans des programmes privés. Elle s'appuie sur les servitudes de mixité sociale prévues par les documents d'urbanisme et sur la loi SRU. Cette loi impose aux communes concernées un taux minimal de logements sociaux, fixé à 25 %.
L'enjeu est important pour Bègles, commune de la métropole soumise à cet objectif. Il l'est aussi pour la métropole, car la demande de logements sociaux reste forte dans l'agglomération bordelaise. L'opération porte sur 22 logements, avec 2 620 449 € d'emprunts garantis. Je n'ai pas pu vérifier de documents officiels récents de Bordeaux Métropole sur ce dossier précis. Les détails de la délibération sont donc à consulter sur le site de la métropole.
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