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Budget et économie
Renouvellement CLECT fiscalité
Ordre du jour #2025 septembre 2026
Résumé
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Le conseil procédera au renouvellement des membres de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) dans le cadre du régime de fiscalité professionnelle unique.
La CLECT (Commission locale d'évaluation des charges transférées) est un organe prévu par l'article 1609 nonies C du Code général des impôts. Elle est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU). Dans ce régime, la Métropole perçoit seule la fiscalité économique : cotisation foncière des entreprises, CVAE et taxes associées. Elle reverse ensuite aux communes une « attribution de compensation ».
La CLECT évalue le coût net des charges transférées entre les communes et la Métropole. Cela concerne par exemple la voirie, les équipements ou les services mutualisés. Elle rend un rapport, qui sert à ajuster l'attribution de compensation. Ce rapport est ensuite soumis à l'approbation des conseils municipaux, à la majorité qualifiée. Chaque commune membre dispose d'au moins un représentant. Ses membres sont désignés par le conseil de la Métropole parmi les conseillers municipaux des communes membres. Un renouvellement est donc nécessaire après les élections municipales de mars 2026, qui ont modifié la composition des conseils.
L'enjeu est financier. Les décisions de la CLECT déterminent l'équilibre budgétaire entre la Métropole et ses 28 communes. Elles garantissent aussi que chaque transfert de compétence soit compensé de manière transparente et équitable. Les montants concernés pèsent sur les budgets communaux et sur la capacité d'investissement locale. Cette recherche n'a pas pu consulter les documents publiés sur le site de Bordeaux Métropole. Pour les détails locaux (composition, présidence, rapports en cours), il faut donc se reporter aux délibérations publiées sur ce site.
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