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Budget et économie
Réhabilitation résidence Clare
Ordre du jour #3625 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Le conseil examinera la garantie d'emprunts PAM de 858 901 € pour la réhabilitation de 10 logements sociaux de la résidence Clare au 8 rue Clare à Bordeaux par ADOMA.
Le sujet porte sur une garantie d'emprunt accordée par la Métropole à un bailleur social. Elle concerne un prêt PAM (prêt à l'amélioration) de la Banque des Territoires. Ce prêt est destiné aux logements locatifs sociaux et aux logements-foyers conventionnés à l'APL. Pour une réhabilitation classique, sa durée va de 5 à 25 ans. Elle va de 26 à 35 ans pour une réhabilitation lourde. Les travaux concernent 10 logements de la résidence Clare, rue Clare à Bordeaux. Le maître d'ouvrage est ADOMA, opérateur spécialisé dans le logement accompagné (résidences sociales, foyers). Je n'ai pas trouvé de document public détaillant ce projet précis.
Une garantie d'emprunt est un engagement de la collectivité. Si le bailleur ne peut plus rembourser, la collectivité rembourse le prêteur à sa place. Cette garantie est courante dans le logement social. Elle permet à l'organisme d'obtenir des conditions de financement favorables, ce qui limite l'impact sur les loyers. En contrepartie, la collectivité obtient en général des droits de réservation de logements pour des ménages relevant de ses priorités. Le risque financier reste encadré par les règles du Code général des collectivités territoriales, qui plafonnent les engagements des collectivités.
Le sujet s'inscrit dans la politique de l'habitat de Bordeaux Métropole. En 2025, la Métropole indique avoir autorisé 2 427 logements sociaux. La réhabilitation du parc existant s'ajoute à cet effort de construction. Elle sert à améliorer le confort des occupants et la performance énergétique des bâtiments, et donc à réduire les charges des locataires.
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