00:00:00/ —
Page Up et Page Down vont à la section suivante et à la précédente.
- AVANT L'ORDRE DU JOUR, à partir de 00:00:20
- ORDRE DU JOUR, à partir de 01:37:59
Administration
Règlement intérieur métropolitain
Ordre du jour #125 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Le conseil sera invité à adopter le règlement intérieur de Bordeaux Métropole régissant le fonctionnement des assemblées métropolitaines. Ce texte encadre les modalités de délibération et d'organisation des séances.
Cette délibération (n° 2026-335) concerne l'adoption du règlement intérieur de Bordeaux Métropole, qui fixe le fonctionnement des assemblées métropolitaines. Elle est inscrite au conseil du 25 septembre 2026. Le règlement intérieur est le document qui précise les règles pratiques d'une assemblée délibérante : convocation, ordre du jour, tenue des débats, questions orales, commissions, vote et publicité des séances. Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) rend ce document obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui comptent au moins une commune de 1 000 habitants ou plus. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent l'installation de l'assemblée. Cette échéance explique en général une adoption après un renouvellement de mandat, ici celui qui a suivi les élections municipales de mars 2026.
Le contexte institutionnel compte aussi. Le conseil métropolitain compte 104 élus, qui représentent les 28 communes. Il est l'assemblée délibérante de Bordeaux Métropole. Il se réunit en moyenne six fois par an. Il vote des délibérations dans les domaines de compétence de la Métropole : transport, habitat, déchets, eau, etc. Les conseillers sont désignés par un système de fléchage sur le bulletin de vote lors des municipales.
Ce règlement détermine donc la manière dont les élus de la majorité et de l'opposition peuvent s'exprimer, déposer des amendements ou des vœux, et obtenir des informations. Il concerne aussi les citoyens, parce qu'il définit les règles de transparence et de publicité des débats. Selon la mise en ligne indiquée sur le site officiel, la délibération et le texte du règlement intérieur sont consultables dans les « Documents du conseil » de Bordeaux Métropole, avec M. Thomas Cazenave comme rapporteur.
Interventions(0)
Texte généré par IA
Aucune intervention d'orateur