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Budget et économie
Règlement aide investissement ESS
Ordre du jour #16125 septembre 2026
Résumé
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Le conseil examinera le règlement d'intervention pour l'aide à l'investissement en économie sociale et solidaire.
Le sujet correspond à la délibération n° 2026-495 du conseil du 25 septembre 2026. Elle porte sur le règlement d'intervention de l'aide à l'investissement en économie sociale et solidaire (ESS). Le rapporteur est M. Philippe Quertinmont, au titre de l'action économique. Une délibération voisine, la n° 2026-496, concerne l'aide à l'investissement immobilier de quatre structures de l'ESS, avec des conventions pour 2026.
Ce règlement s'inscrit dans la stratégie métropolitaine de l'ESS. Cette stratégie, intitulée « plan d'actions 2022-2026 », a été votée par la délibération n° 2022-411 du 7 juillet 2022. La feuille de route prévoyait déjà des soutiens financiers en investissement immobilier à partir de 2024. Elle prévoyait aussi que les règlements d'intervention seraient actualisés. Les aides doivent respecter le Règlement général d'intervention de 2015 (délibération n° 2015/0252 du 29 mai 2015). Celui-ci encadre les subventions de la Métropole aux personnes de droit privé. Le cadre juridique renvoie à la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire. Les subventions d'investissement sont imputées sur le compte 204 du budget.
Le sujet est important parce que les associations, coopératives et structures de l'ESS ont souvent du mal à financer leurs locaux et leurs équipements. Ces aides concernent donc l'emploi local, l'insertion et les transitions écologique et sociale. Le plan 2022-2026 arrive à son terme, ce qui rend l'adaptation des règles d'aide particulièrement utile. Le guichet unique des aides publiques est joignable par courriel à [email protected].
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