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Le conseil sera invité à garantir des emprunts PAM et PLUS de 10 209 876 € pour la rénovation énergétique de 152 logements sociaux de la résidence Le Treuil au 3 rue Brascassat à Bordeaux.
La résidence Le Treuil se situe dans le quartier Belcier, à Bordeaux. Ses bâtiments datent d'environ 1965. Ils comptent entre 8 et 11 niveaux : R+7 pour le bâtiment A et R+10 pour le bâtiment B. La délibération concerne le bailleur Domofrance, qui est une SA d'HLM. Elle porte sur la rénovation énergétique de 152 logements locatifs sociaux. Elle porte aussi sur des emprunts de types PAM et PLUS d'un montant global de 10 209 876 €, souscrits auprès de la Caisse des Dépôts (CDC). Le dossier relève de la rubrique « Finances publiques ».
Techniquement, le PLUS (prêt locatif à usage social) finance la construction ou l'acquisition-amélioration de logements sociaux. Le PAM (prêt à l'amélioration) finance les travaux de réhabilitation. Les bailleurs sociaux demandent généralement aux collectivités de garantir ces prêts auprès de la CDC. Cette garantie réduit le risque pour le prêteur et permet d'obtenir des conditions plus favorables. En contrepartie, les collectivités peuvent obtenir des droits de réservation sur des logements.
Le projet s'inscrit dans une opération plus large de requalification. Elle prévoit une démarche participative et s'insère dans le grand projet urbain d'EPA Bordeaux Euratlantique. Un marché de travaux a été lancé pour la réhabilitation de la résidence, la création d'une voie nouvelle et la résidentialisation. La durée estimée est de 39 mois. L'enjeu est d'améliorer le confort et de réduire les charges énergétiques des locataires, dans un parc ancien. Il s'agit aussi de sécuriser le financement de l'opération.
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