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Budget et économie
Logements Villenave d'Ornon Foch
Ordre du jour #5825 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Le conseil examinera la garantie d'emprunts PLAI et PLUS de 254 920 € pour l'acquisition en VEFA de 2 logements sociaux au 17 avenue du Maréchal Foch à Villenave-d'Ornon.
Cette délibération porte sur une garantie d'emprunt accordée par Bordeaux Métropole à un bailleur social. Il s'agit ici d'un montant de 254 920 €, qui finance l'acquisition en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) de 2 logements sociaux à Villenave-d'Ornon. Dans une VEFA, le bailleur achète à un promoteur des logements encore à construire. Cette formule est courante pour produire des logements sociaux au sein d'opérations privées. Elle découle souvent des obligations de mixité sociale fixées par les documents d'urbanisme (PLU).
Les prêts PLAI (prêt locatif aidé d'intégration) et PLUS (prêt locatif à usage social) sont des prêts réglementés, généralement accordés par la Caisse des Dépôts. Le PLAI s'adresse aux ménages les plus modestes, avec les loyers les plus bas. Le PLUS correspond au logement social « classique ». Les collectivités garantissent habituellement ces emprunts, en général à hauteur de 100 % ou d'une part définie. Si le bailleur ne peut plus rembourser, c'est la collectivité garante qui rembourse à sa place. Cette garantie permet d'obtenir de meilleures conditions de financement. En contrepartie, la collectivité obtient en général des droits de réservation de logements pour y proposer des candidats. Le cadre juridique relève du Code général des collectivités territoriales (articles L. 2252-1 et suivants, et L. 5215-1 et suivants pour les métropoles) et du Code de la construction et de l'habitation.
L'enjeu est de répondre à une forte demande de logements sociaux dans la métropole bordelaise, où les tensions sur le marché immobilier sont marquées. La loi SRU impose aux communes concernées un taux minimal de 25 % de logements sociaux, et Villenave-d'Ornon fait partie de ces communes. Je n'ai pas pu consulter de sources récentes pour cette réponse. Je vous recommande donc de vérifier les détails de l'opération (bailleur, conditions du prêt, réservations) dans le dossier de délibération publié sur le site de Bordeaux Métropole.
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