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Le conseil examinera la participation à une réduction de capital non motivée par des pertes de la Société de réalisation immobilière et d'aménagement de l'université de Bordeaux (SRIA).
La SRIA (Société de réalisation immobilière et d'aménagement de l'université de Bordeaux) est une société privée à capital intégralement public. Son capital est détenu par l'université de Bordeaux (51 %), la Région Nouvelle-Aquitaine (17 %), la Banque des Territoires-Caisse des Dépôts (17 %), l'Université Bordeaux Montaigne (10 %) et Bordeaux Métropole (5 %). Il s'agit d'une SAS, dont le capital social est de 2 538 934 euros. Bordeaux Métropole est entrée à son capital début 2020.
La SRIA a été créée en 2010 pour l'Opération Campus. Elle intervient principalement comme maître d'ouvrage et signe les contrats de conception, réalisation et maintenance, d'une durée de 10 à 30 ans. Son modèle est celui d'une relation « in house » (quasi-régie) avec ses actionnaires publics. Ce montage permet que le patrimoine universitaire requalifié reste dans la sphère publique.
Une réduction de capital « non motivée par des pertes » ne sert pas à éponger un déficit. Elle est décidée par les actionnaires, par exemple pour rendre des fonds jugés excédentaires ou ajuster les fonds propres à l'activité réelle. Chaque actionnaire public, dont la Métropole, doit donc approuver sa participation à l'opération. Selon la pratique habituelle du droit des sociétés, l'opération est ensuite soumise à un délai d'opposition des créanciers. L'enjeu pour les citoyens est la bonne gestion des deniers publics investis dans la société, ainsi que le retour éventuel d'une partie de ces fonds à la Métropole. Je n'ai pas trouvé d'information publique précise sur le montant ni sur les motifs de cette opération.
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