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Le conseil examinera la garantie d'emprunts PAM de 13 175 569 € pour la réhabilitation lourde de 246 logements sociaux de la résidence Grand Louis au 2 rue Marguerite Duras à Eysines.
Le dossier concerne une garantie d'emprunt accordée par Bordeaux Métropole à un bailleur social. L'emprunt est un prêt PAM (prêt amélioration), distribué par la Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des Territoires). Il finance la réhabilitation lourde de la résidence Grand Louis, qui compte 246 logements sociaux à Eysines. Les collectivités garantissent souvent ces prêts, en général à 100 % pour les opérations de logement social. Si le bailleur ne peut plus rembourser, la collectivité prend alors le relais. Cette garantie permet au bailleur d'obtenir des conditions de financement favorables. Ce mécanisme est encadré par le Code général des collectivités territoriales et par le Code de la construction et de l'habitation.
Une réhabilitation « lourde » comprend en général l'amélioration de la performance énergétique : isolation, remplacement des menuiseries, ventilation, chauffage. Elle peut aussi inclure la remise aux normes et la rénovation des parties communes. Ces travaux visent à réduire les charges des locataires et à lutter contre la précarité énergétique. Ils répondent aussi aux exigences de la réglementation sur les « passoires thermiques », qui limite progressivement la location des logements les plus énergivores (classes F et G, puis E).
Pour les habitants, l'enjeu est la qualité de vie, le confort et la maîtrise des factures d'énergie. Pour la Métropole, il s'agit de maintenir et d'améliorer le parc social existant. Elle exerce la compétence habitat et soutient ainsi les objectifs de la loi SRU. Le montant de 13,2 millions d'euros représente un engagement financier important, mais il est adossé au patrimoine du bailleur.
Je n'ai pas pu consulter de source en ligne pour ce dossier. Les détails du projet (bailleur, calendrier, travaux prévus) sont donc à vérifier dans la délibération publiée sur le site de Bordeaux Métropole.
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