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Environnement
Efficacité énergétique patrimoine
Ordre du jour #11625 septembre 2026
Résumé
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Le conseil sera invité à approuver l'avenant n°2 à la convention constitutive du groupement de commandes pour l'accompagnement à l'efficacité énergétique du patrimoine.
Le sujet porte sur un groupement de commandes. Il s'agit d'un outil de la commande publique qui permet à plusieurs collectivités de passer ensemble un même marché. Les membres se répartissent les rôles dans une convention constitutive. Un coordonnateur, ici Bordeaux Métropole, lance la consultation. Ces groupements visent à rationaliser les achats, à réaliser des économies d'échelle et à mutualiser les procédures de passation des contrats. Un avenant modifie cette convention après sa signature. Cela sert par exemple à changer la liste des membres ou le périmètre des prestations. Le groupement porte sur l'achat de prestations de services pour l'accompagnement à l'efficacité énergétique du patrimoine.
Cet avenant n°2 fait suite à un premier avenant. Le Conseil de Métropole a examiné l'avenant n°1 (délibération 2025-449) le 26 septembre 2025, dans le thème « Développement durable, énergie, gestion des risques naturels et technologiques ».
Le contexte est celui de la transition énergétique du patrimoine public. Bordeaux Métropole affiche l'objectif de devenir un territoire à énergie positive et bas carbone à l'horizon 2050. Le plan climat la conduit aussi à aider les communes. Il prévoit de leur offrir de l'ingénierie, notamment par des groupements de commandes. Les émissions de la Métropole (patrimoine et services) représentent à peine 10 % des émissions de gaz à effet de serre du territoire. Le rôle d'entraînement des communes est donc important. Les bâtiments publics sont aussi concernés par le « décret tertiaire », qui impose de réduire leur consommation d'énergie. Mutualiser les achats d'expertise (audits, suivi énergétique, assistance technique) permet de réduire les coûts et d'aider les petites communes.
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